Section I : Objet et Statut Informatique non Marchand
L'association ASSOC LES VIREVOLTES favorise le rayonnement culturel, l'inclusion sociale active et le développement de la démocratisation artistique à Vire-Normandie. Dans le cadre de ses objectifs statutaires d'intérêt général, l'association édite le présent portail à des fins exclusivement documentaires, d'éducation populaire et de transparence opérationnelle vis-à-vis des autorités et de la population.
En accédant à ce site, l'usager reconnaît expressément que les informations présentées n'ont aucune vocation promotionnelle, commerciale ou commerciale. L'association n'exerce aucun commerce de biens ou de prestations de services marchands. Aucune transaction financière, achat ou commande d'ordre mercantile ne peut être réalisé à travers ce portail institutionnel.
Conformité avec les règles de transparence d'utilité publique
Ce portail répond de manière scrupuleuse aux obligations d'information imposées aux entités déclarées auprès du répertoire national des associations (RNA : W144000799) et enregistrées au répertoire SIRENE (SIREN : 413 056 169). Les données de terrain présentées sont consolidées au titre de nos audits d'utilité publique, garantissant un droit d'examen objectif sur le fonctionnement de notre structure.
Section II : Propriété Intellectuelle et Usage Civique
L'intégralité des contenus rédactionnels, documentaires, des bilans d'impact social, des graphiques et des chartes éthiques diffusés sur ce portail est la propriété exclusive de l'association ASSOC LES VIREVOLTES, ou fait l'objet d'autorisations d'usage non commercial de la part de leurs auteurs bénévoles.
La reproduction, la diffusion ou l'exploitation de ces ressources à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite. En revanche, l'association encourage vivement le partage, la copie et la citation de ses textes dans un but éducatif, civique ou d'action sociale, sous réserve d'en mentionner explicitement la source originale : « Association ASSOC LES VIREVOLTES - Vire-Normandie ».
Limitation de responsabilité administrative
Bien que nos équipes administratives apportent un soin extrême à la mise à jour de nos données de terrain et de nos bilans d'activité pour l'exercice 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs matérielles de saisie ou d'interruptions techniques du serveur indépendantes de sa volonté.
Les liens de ressources externes menant vers des plateformes étatiques de référence (telles que Service-Public.fr ou Legifrance) sont proposés à titre purement documentaire et d'orientation administrative ; leur maintien technique relève de la responsabilité exclusive des administrations concernées.
Section III : Cadre Juridique et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de façon exclusive par le droit français régissant les associations Loi 1901 à but non lucratif. En cas de différend ou de contestation administrative relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte d'utilisation civique, et après épuisement des voies de conciliation horizontale menées de concert avec nos médiateurs locaux, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs du ressort du Calvados (Basse-Normandie).